Principaux règlements municipaux et gouvernementaux
Zonage
Règlement numéro 125 modifiant le règlement de zonage 116 et 130 modifiant le plan d’urbanisme 115 aux fins d’intégrer un plan d’aménagement d’ensemble visant le développement de la villégiature dans la Seigneurie de Perthuis :
Lac Le Gros Lac (10 terrains)
Zones : Rv-204, Rv-205 et Fo-201
Lac Travers (4 terrains)
Zones : Rv-202 et Fo-201
Lac aux Cèdres (6 terrains)
Zones : Rv-203 et Fo-201
Quais
Normes relatives à la protection des rives et du littoral au chapitre 13 du règlement de zonage de la Ville de Portneuf.
Guide d’analyse des projets d’intervention dans les écosystèmes aquatiques, humides et riverains assujettis à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Alimentation en eau potable
L’aménagement d’un puits de captage d’eau souterraine est assujetti au Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES)
Traitement des eaux usées
L’installation d’un système de traitement des eaux usées desservant une résidence de 6 chambres à coucher ou moins est assujettie au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et requiert un permis municipal.
D’autres règlements peuvent s’appliquer. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec la Ville de Portneuf.
Coordonnées
Ville de Portneuf
297, 1re Avenue
Portneuf (Québec) G0A 2Y0
418 286-3844
