Caractéristiques du projet de villégiature

Principaux règlements municipaux et gouvernementaux

Zonage
Règlement numéro 415-12 modifiant le règlement de zonage 207-91 et 416-12 modifiant le plan d’urbanisme 208-91 aux fins d’intégrer un plan d’aménagement d’ensemble visant le développement de la villégiature dans la Seigneurie de Perthuis :

• Rivière-à-Pierre_415-12 (PDF)
• Rivière-à-Pierre_416-12 (PDF)

Zones Eaf-2 et Re-2

Quais
Règlement 382-10 de concordance modifiant le règlement de zonage 207-91 afin d’intégrer les dispositions contenues dans le document complémentaire du schéma d’aménagement révisé de la MRC de Portneuf relativement à la protection des rives et du littoral.

Guide d’analyse des projets d’intervention dans les écosystèmes aquatiques, humides et riverains assujettis à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Alimentation en eau potable
L’aménagement d’un puits de captage d’eau souterraine est assujetti au Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES)

Traitement des eaux usées
L’installation d’un système de traitement des eaux usées desservant une résidence de 6 chambres à coucher ou moins est assujettie au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et requiert un permis municipal.

D’autres règlements peuvent s’appliquer. Pour de plus amples informations, veuillez
communiquer avec la municipalité de Rivière-à-Pierre.

Coordonnées

Municipalité Rivière-à Pierre
830, rue Principale
Rivière-à-Pierre (Québec) G0A 3A0
418 323-2112